Demande de candidature pour la formation : Règlement intérieur
Demande de candidature pour le centre: Règlement intérieur
Recevez la documentation de la formation Règlement intérieur
Demande de candidature pour la formation : Règlement intérieur
Demande de candidature pour le centre: Règlement intérieur
Recevez la documentation de la formation Règlement intérieur
Etabli conformément aux articles L6352-3 et L6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Ce règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires de l’AFEC et ce pour la durée de la formation suivie dans ses locaux.
Il ne fait pas obstacle à l’application du règlement de l’entreprise durant les périodes de stages pratiques ou d’un autre organisme de formation dans lequel le stagiaire serait amené à suivre des cours.
Il a pour objet de :
1 – Respecter la prévention des risques d’accidents et de maladies
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
Consignes d’incendie :
Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux, vous devez en prendre connaissance.
En cas d’alerte, vous devez cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Pandémie :
En cas de pandémie, vous devrez respecter les mesures d’hygiène définies par l’organisme de formation affichées dans les locaux.
Boissons alcoolisées et drogues :
Il vous est interdit :
Cigarettes :
Il vous est interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des locaux.
Accident :
Si vous êtes victime d’un accident pendant la formation ou lors du trajet entre le lieu de formation et votre domicile ou votre lieu de travail, vous devez immédiatement prévenir l’AFEC qui réalisera alors la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
2 – Faire preuve de discipline
Horaires :
Vous devez vous conformer aux horaires fixés par l’organisme de formation. Tout retard ou toute absence doivent être signalés et donner lieu à justification.
Suivi administratif de la formation :
Il vous est demandé de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action et de remettre, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation, les documents demandés (pièces permettant l’élaboration du dossier de rémunération, couverture sociale etc.)
Accès dans les locaux :
Sauf autorisation expresse d’un représentant de l’organisme de formation, vous ne pouvez :
Tenue :
Votre tenue vestimentaire doit être correcte. Elle doit être compatible avec une activité professionnelle.
Comportement :
Votre comportement doit respecter les règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
La publicité commerciale, la propagande politique ou religieuse, sont interdites.
Utilisation du matériel :
Il vous est interdit d’utiliser le matériel présent dans l’organisme de formation à des fins personnelles.
Après que vous ayez eu l’accord de votre formateur pour l’utiliser, vous devez en faire un usage conforme à son objet et le conserver en bon état. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel doit être immédiatement signalée à votre formateur.
La documentation pédagogique que l’AFEC met à votre disposition lors de la formation est protégée au titre des droits d’auteur, vous ne pourrez donc pas l’utiliser dans un autre cadre.
En cas de manquement à l’un de ces engagements, vous vous exposez à des sanctions disciplinaires.
En fonction de la nature et de la gravité de l’entrave à une règle, peuvent être prononcées l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Lorsqu’une sanction est envisagée :
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée, une commission de discipline est, là encore, constituée.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après l’avis de la Commission de discipline.
Les membres de la commission de discipline sont :
Pour toutes les formations d’une durée supérieure à 500 heures (plus de 14,2 semaines), des représentants des stagiaires sont désignés. Il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Le scrutin a lieu pendant la formation en présence du formateur ou de la direction de l’organisme de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la formation.
Si la représentation des stagiaires ne peut être assurée, un Procès-Verbal de carence est dressé.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection doit être organisée.
Rôle des délégués des stagiaires :
Ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils représentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions d’hygiène et de sécurité.
Ce présent règlement est présenté au plus tard lors de la première demie journée de formation, il est mis à votre disposition sur simple demande
HORAIRES d’OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Ces demi-journées peuvent être interrompues par une pause qui n’excèdera pas 15 minutes :
STATIONNEMENT et PERIMETRE d’ACCES
L’entrée de toute personne étrangère à l’établissement est soumise à l’autorisation de la direction. Il est interdit de stationner avec un véhicule quatre roues dans l’enceinte de l’AFEC mais les véhicules à deux roues sont autorisés. Merci de ne pas dépasser une vitesse de 15 km/h et de les garer afin qu’ils ne gênent pas l’accès aux piétons.
L’AFEC ne pourra être tenu pour responsable de vol(s) ou détérioration(s) survenu(s) dans l’enceinte de l’AFEC sur les véhicules.
Dans le périmètre d’accès, il est interdit :
USAGE DU MATERIEL
L’utilisation du photocopieur est strictement réservée au personnel de l’AFEC.
L’utilisation du téléphone et des ordinateurs n’est possible qu’après autorisation du formateur et uniquement pour usage professionnel.
L’usage des téléphones portables personnels est strictement interdit dans les locaux de l’AFEC.
Vous devrez être muni au minimum de papier et de stylos.
L’AFEC n’étant pas responsable des pertes ou vols, il vous est vivement conseillé d’éviter de laisser dans l’enceinte des locaux tout objet personnel ou de valeur si vous ne pouvez les surveiller.
ESPACE DETENTE STAGIAIRES
Vous disposez d’un « espace détente » comprenant des distributeurs, un réfrigérateur, deux fours à micro-ondes, un évier, des tables et des chaises. Pour le confort de tous, vous devez veiller à laisser les tables, le sol et l’électroménager propres (éponges et produits ménagers à disposition).
Le réfrigérateur est vidé chaque vendredi soir afin de garantir la bonne gestion de l’espace sur les clayettes (étagères du frigo) et prévenir aussi la prolifération bactérienne. L’espace détente est évidemment non-fumeur.
COMPORTEMENT ECOCITOYEN
En quittant les salles de formation, pensez à éteindre les lumières
Pensez aussi à :