Point f vous informe sur le congé individuel de formation
Le congé individuel de formation est un des leviers utilisés par les salariés pour suivre une formation qualifiante, se reconvertir ou évoluer. Mais connaissez-vous cette possibilité ?
Le congé individuel de formation donne le droit au salarié de mettre entre parenthèses sa carrière au sein de l’entreprise. Ainsi, il peut effectuer une formation afin d’augmenter son niveau de qualification, faire une reconversion professionnelle vers un autre secteur d’activité ou un autre métier. Une demande de CIF est ouverte à tous les salariés. D’autant que la formation peut se faire de manière continue ou non, à temps plein ou à temps partiel. Cependant, certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir activer son congé individuel de formation.
Pour un salarié en CDI, il doit justifier d’une activité salariale d’au moins 24 mois sans interruption dont plus de 12 mois dans la même structure. (Ce délai peut être étendu à 3 ans dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
Pour un salarié en CDD, il doit justifier d’une activité d’au moins 24 mois lors de vos 5 dernières années avec minimum 4 mois en CDD au cours de la dernière année.
Quelles sont les étapes pour commencer un congé individuel de formation ?
1ère étape : Le salarié doit écrire une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l’activation de son CIF. Cette lettre doit mentionner l’intitulé de la formation, la durée et l’organisme retenu.
2ème étape : Des délais sont à respecter pour activer ses droits aux CIF, le salarié doit faire sa demande 120 jours avant la date de commencement de la formation choisie. (A la condition que cette dernière soit faite à temps plein et dure minimum 6 mois. Si la formation dure moins de 6 mois, qu’elle est faite à temps partiel ou étalonnée dans le temps, ce délai sera de 60 jours). Dès lors employeur se doit de répondre en 30 jours à son salarié.
L’employeur peut décaler le départ de son salarié de 9 mois pour des raisons d’organisation de son service ou encore des absences multiples au sein de l’effectif de l’entreprise pour les mêmes raisons (CIF).
Si le délai de franchise légale entre 2 CIF ainsi que l’ancienneté du salarié sont conformes, l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé individuel de formation.
Quelle est la durée d’un congé individuel de formation ?
La durée maximale est de 365 jours pour une formation à temps plein ou encore 1200 heures pour une formation à temps partiel (des exceptions peuvent apparaitre en fonction de l’entreprise ou du secteur d’activité).
Quelle rémunération pouvez-vous espérer lors de la durée d’un congé individuel de formation ?
La rémunération est calculée sur la base du salaire mensuel brut. Il y a plusieurs cas de figures :
Si le salaire est inférieur à deux fois le SMIC, le salarié percevra 100 % de sa rémunération (ou salaire antérieur);
Si le salaire est supérieur à deux fois le SMIC, le salarié percevra une rémunération (ou salaire antérieur) variable en fonction de la durée du congé individuel de formation.
- 80 % du salaire brut antérieur, si le congé individuel de formation ne dépasse pas 365 jours ou 1200 heures ;
- 60% du salaire brut antérieur, si le congé individuel de formation dépasse 365 jours ou 1200 heures.
Dans le cadre d’un congé individuel de formation, un point sur la rémunération avec le service ressources humaines de l’entreprise, est recommandé, chaque salarié peut ainsi avoir tous les éléments clés pour mener à bien son projet de formation professionnelle.
Si vous souhaitez effectuer une formation professionnelle au sein de notre organisme Point f dans les secteurs d’activité du sanitaire et social, les services à la personne, l’hôtellerie et la restauration, n’hésitez plus !
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter nos centres de formation :
Point f – Lyon par téléphone : 04 78 83 39 08 ou par courriel : lyon@pointf.fr
Point f – Paris par téléphone : 01 43 38 88 88 ou par courriel : info@pointf.fr
Point f – Orléans par téléphone : 02 38 55 10 24 ou par courriel : orléans@pointf.fr